Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
AVANT PROPOS
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre la société unipersonnelle RIEN A PERDRE (ci-après « RIEN A PERDRE ») et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »). Les produits digitaux seront mentionnés ci-après sous l'appellation « Infoproduit ». Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse www.jaihno.com (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client est invité à prendre connaissances des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services. RIEN A PERDRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée. Le client peut passer commande sur le site à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne pourront effectuer de commande sur le site que s’ils disposent d’une autorisation de leur représentant légal à cet effet. À ce titre, la société RIEN A PERDRE se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal. Dans le cadre du processus de commande, le client garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit.
2. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jaihno.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : RIEN A PERDRE – SIRET 90315056300018 – 10c rue ampère 38000 GRENOBLE
Responsable de la publication : Yannis JERBI (contact@jaihno.com)
Hébergeur : GoDaddy Operating Company, LLCAdresse : Corporate Headquarters – 2155 E. GoDaddy Way – Tempe, AZ 85284 USAE-mail : HQ@godaddy.com Téléphone : 1-844-494-9065
3. Condition d'utilisation du site internet et de nos Infoproduits
Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Unipersonnelle RIEN A PERDRE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions d'utilisation de nos Infoproduits.
3.1 Condition d'utilisation du site internet et de nos produits
- Concernant les produits digitaux : ebooks et formations vidéos Toutes les produits digitaux vendus sur le site www.artiste-influence.com constituent des publications à visée éducative et commerciale. Les Infoproduits vendus sur le site www.artiste-influence.com visent uniquement à apporter des informations d'ordre générale et à facilité la compréhension du sujet. En outre, RIEN A PERDRE ne promet aucu n résultats et souligne le fait que ceux-ci peuvent varier entre les individus. Toute lecture, consultation et utilisateur de l'un de nos Infoproduits implique que le Client adhère sans réserve aux conditions d'utilisation ici présentes ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant à l'intérieur de l'Infoproduit lui-même.
- Concernant les pages de vente : offres et produits Toutes les pages publiées sur le site www.artiste-influence.com constituent des publications publicitaires à visée éducative et commerciale. Les pages publiées sur le site www.artiste-influence.com visent uniquement à apporter des informations d'ordre générale et à facilité la compréhension du sujet. En outre,RIEN A PERDRE ne promet aucun résultats et souligne le fait que ceux-ci peuvent varier entre les individus. Par mesure de responsabilité et de transparence envers nos client, un avertissement figure SYSTÉMATIQUEMENT au pied de chaque page sur laquelle figure l'un de nos Infoproduits. Nous souhaitons ainsi nous montrer honnête, digne de confiance et éclairer au mieux les choix de nos clients ou potentiels acheteurs.
3.2 Clause de non-responsabilité
RIEN A PERDRE décline toute garantie, expresse, implicite ou statutaire en relation avec les Infoproduits, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. RIEN A PERDRE décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, découlant de ou liés aux Infoproduits vendus par RIEN A PERDRE, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de nos Infoproduits ou votre incapacité de les utiliser, même si RIEN A PERDRE a déjà été informé de la possibilité de tels dommages.
4. Commande et Prix
Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise Unipersonnelle RIEN A PERDRE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
4.1 Commande sur le site par le client
La saisie de la commande prévoit plusieurs étapes qui devront être validées :
- Étape 1 : le récapitulatif de la commande
Un résumé de la commande sera affiché précisant notamment les caractéristiques essentielles des Infoproduits, la quantité et le prix des produits et le montant global de la commande. Le client est informé des moyens de paiement acceptés. Le client doit ensuite s’identifier sur le site en précisant obligatoirement son prénom et nom, et son adresse e-mail qui constituera le moyen de livraison des Infoproduits. Le client sélectionne également son mode de paiement. Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte en bas de page. Puis, conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « s'inscrire maintenant» valant validation de la commande et des conditions générales de vente.
- Étape 2 : le paiement de la commande
Puis, le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire. Tous nos paiements sont pris en charge par la plateforme spécialisée “Teachable”. Il s'agit donc d'une transaction sécurisée et cryptée. En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande. En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que la société RIEN A PERDRE procède à la transaction sécurisée. En cliquant sur le bouton « buy now », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « clic » vaut conclusion du contrat de vente. Il est précisé que la commande n’est validée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la société RIEN A PERDRE. En tout état de cause, l’Acheteur pourra revenir et visualiser l’ensemble des étapes de la commande, à tout moment, avant la validation définitive du paiement, afin de la modifier ou de l’annuler en quittant la page sans appuyer sur le bouton « acheter ».
4.2 : Conclusion du contrat
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse "contact@jaihno.com".
4.3 :Catalogue de nos Infoproduits
Retrouvez tous les Infoproduits au prix catalogue en cliquant ici
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (via GoHighLevel). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu à l’expédition du produit, soit immédiatement après la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant à contact@jaihno.com.
6. Livraison
Vous pourrez accéder à votre produit immédiatement après avoir effectué votre paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre produit, vous pouvez nous écrire à : contact@jaihno.com
7. Conditions de remboursement
Le paiement sur le site donne accès à un produit numérique indépendant de tout support matériel et à utilisation instantanée. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
À ce titre, s’agissant des Infoproduits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de l’Infoproduit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (Infoproduits sur support papier et Infoproduits dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de trente jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Infoproduits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide d'une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par électronique à contact@jaihno.com
S’agissant des Infoproduits sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement, le Client devra communiquer à RIEN A PERDRE dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; références de l’Infoproduit concerné.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondant au coût standard, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé RIEN A PERDRE de sa décision de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.
8. Protection des données personnelles
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société RIEN A PERDRE.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements (Stripe, Paypal, GoHighLevel). Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation client (livraisons, factures, service après-vente). Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
9. Propriété intellectuelle
Le site internet ainsi que tous les contenus qui y sont diffusés (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de [insérer le nom de votre entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces contenus est strictement interdite sans autorisation préalable de RIEN A PERDRE ou de ses partenaires.
10. Utilisation de cookies
L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »). Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage. Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site. Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.
11. Médiation de consommation
Toute commande d’Infoproduits par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de RIEN A PERDRE à l'adresse numérique : contact@jaihno.com
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.
